Déclaration du ROTAB - NIGER

Déclaration du ROTAB suite à la promulgation de la nouvelle loi fondamentale du Niger, cette constitution qui intègre la gestion des ressources naturelles non renouvelable.

La Coordination Nationale du Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB) s’est réunie en séance extraordinaire, ce vendredi 26 novembre 2010, à l’effet d’apprécier la situation sociopolitique du Niger, notamment l’adoption du projet de constitution de la 7e République suite au scrutin référendaire du 31 octobre 2010 suivie de sa promulgation solennelle par le Chef de l’Etat, le jeudi 25 novembre 2010.

Après en avoir délibéré, la Coordination Nationale du ROTAB :

1. se félicite de l’adoption du projet de constitution avec un fort taux de participation (52,02%) et un oui massif de l’ordre de 90,19%, toute chose qui rend compte de l’attachement du peuple nigérien à la démocratie et à un véritable Etat de droit ;

2. se réjouit que la nouvelle constitution votée accorde une place importante au volet environnement et industries extractives singulièrement à son titre VII, sections 1 et 2 dans lesquelles on peut retenir les points majeurs ci-après :

• L’État s’attèle à développer son potentiel énergétique en vue d’atteindre la souveraineté énergétique, l’accès à l’énergie et à bâtir un secteur industriel, minier, pétrolier et gazier dynamique et compétitif, orienté vers la satisfaction des besoins nationaux et des exigences du développement
• L’exploitation et la gestion des ressources naturelles et du sous-sol doit se faire dans la transparence et prendre en compte la protection de l’environnement ainsi que la préservation des intérêts des générations présentes et futures.
• Les contrats de prospection et d’exploitation des ressources naturelles et du sous-sol ainsi que les revenus versés à l’Etat, désagrégés société par société, sont intégralement publiés au Journal Officiel de la République du Niger.
• L’Etat s’assure de la mise en oeuvre effective des contrats d’exploration et d’exploitation octroyés.
• Pendant la durée de la convention, les compagnies extractives et pétrolières sont tenues d’employer, en priorité, le personnel nigérien et permettre son accession à tous les emplois, en rapport avec ses capacités conformément aux lois en vigueur.
• L’Etat veille à investir dans les domaines prioritaires, notamment l’agriculture, l’élevage, la santé et l’éducation, et à la création d’un fonds pour les générations futures.
  

Au regard de l’ensemble de ces dispositions, la Coordination Nationale du ROTAB, considère que la Constitution de la 7é République ainsi promulguée est la plus progressiste dont le Niger s’est dotée depuis son accession à la souveraineté internationale, en terme d’orientation et de vision d’un développement global et durable de notre pays. Pour la première fois dans l’histoire politique et économique du Niger, une question aussi majeure comme celle des conditions d’exploitation des ressources naturelles et de réinvestissement des recettes tirées de l’exploitation dans les secteurs prioritaires de l’agriculture, de l’élevage, de la santé et de l’éducation, sont constitutionalisées et ont désormais force de loi suprême de l’Etat.

Convaincue par cette nouvelle page de l’histoire du Niger qui s’ouvre, la Coordination Nationale du ROTAB prend l’engagement devant le peuple nigérien qui a souverainement adopté cette constitution historique, de suivre chaque année, au jour le jour, les prévisions et l’exécution budgétaires résultant de ces dispositions de notre loi fondamentale. Le ROTAB s’engage ainsi à en faire le monitoring, de la préparation des budgets par les ministères techniques, à son adoption par le gouvernement et le parlement, son exécution au niveau national, régional, départemental et communal.

Sur un tout autre plan, en saluant l’élection du Niger, au sein du Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de l’Energie Atomique (AIEA), au sortir de son assemblée générale tenue du 20 au 24 septembre 2010 à Vienne, en Autriche, face à quatre autres pays concurrents, le ROTAB:

• invite le gouvernement et l’ensemble des pouvoirs publics, et chaque citoyen chacun en ce qui le concerne, d’oeuvrer pour une effectivité réelle de ces dispositions pertinentes de la constitution en vue de faire du Niger un pays économiquement émergent, et à l’abri de la faim, de la soif, de la maladie et l’ignorance.
• demande au Gouvernement de Transition, l’affectation immédiate des 15 % de recettes, aux communes en vue de donner la preuve par l’exemple aux différents gouvernements à venir, ce conformément à la LOI N°2006-26 du 09 août 2006 portant Loi minière.
  

Fait à Niamey, le 26 novembre 2010
Pour le ROTAB,
Le Coordonnateur National
Ali IDRISSA